Conditions Générales 2025

Version 4.2

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1 — Quand tu crées un compte

En t'inscrivant tu acceptes toutes les règles et conditions de Seven Casino

1.1 — Ce que tu acceptes complètement

  • Ces conditions générales ;
  • Notre politique de confidentialité ;
  • Toutes les règles de bonus ;
  • Les règles de jeu pour nos jeux.

S'il y a des contradictions entre ces documents, ces conditions prévalent. Tu refuses ces règles ? Alors on ferme ton compte sans rembourser ton solde.

2 — Qui peut jouer

Tu dois avoir au moins 18 ans et avoir le droit de jouer dans ton pays. Les joueurs de certains pays peuvent être refusés.

3 — Règles de compte que tu dois connaître

  • Un compte par personne - plusieurs comptes = fermeture directe
  • Tu es responsable de ta connexion et sécurité de compte
  • Les comptes ne peuvent pas être vendus ou transférés à d'autres
  • Après 12 mois d'inactivité on prélève 5€ par mois de frais administratifs
  • On peut fermer ton compte sur ta demande ou en cas de violation des règles

4 — T'exclure toi-même

Via tes paramètres tu peux temporairement ou définitivement arrêter de jouer. Pendant l'exclusion tu n'as aucun accès à nos services.

5 — Vérification et règles anti-blanchiment

  • Pièce d'identité valide obligatoire ;
  • Justificatif d'adresse avec documents officiels ;
  • Tes moyens de paiement doivent être vérifiés ;
  • Pour les grosses transactions on demande une preuve de revenus.

Tu ne suis pas ces règles ? Alors on ferme ton compte et peut te signaler aux autorités. Parfois on demande des documents supplémentaires.

6 — Déposer et retirer de l'argent

Les paiements passent par des fournisseurs reconnus. Retraits uniquement vers des méthodes vérifiées. Ton solde c'est de l'argent électronique, pas un dépôt bancaire. On signale les transactions suspectes.

6.1 — Limites et retraits

  • Tu déposes de l'argent ? Alors tu dois le miser au moins 1x, sinon tu paies 5€ de frais de retrait
  • Max 1000€ à retirer par jour (les VIP ont plus sur invitation)
  • Retraits en 24-72h après vérification complète
  • Ton argent est conservé séparément de notre argent d'entreprise pour plus de sécurité

7 — Règles bonus et promotions

  • Bonus casino : 10x miser l'argent bonus en 30 jours pour le pack bienvenue, 45x pour les reloads
  • Paris sportifs : non applicable - Seven Casino fait que du casino
  • Max 5€ par tour avec bonus actif pour empêcher les abus
  • Interdit : alterner entre mises faibles et élevées entraîne la perte du bonus

8 — Mises et résultats de jeu

Les mises sont définitives après confirmation. Les résultats de jeu viennent de générateurs de nombres aléatoires certifiés. Paiements selon les règles officielles de jeu.

9 — Voici ce qui est interdit et a des conséquences

Fraude, blanchiment d'argent, abus de bonus, comptes multiples et collusion sont strictement interdits. Violation = fermeture de compte et signalement aux autorités.

10 — Notre responsabilité est limitée

Seven Casino n'est pas responsable des problèmes techniques, coupures internet ou tes pertes de jeu. En jouant tu reconnais les risques du jeu.

11 — Changements de ces conditions

On peut adapter nos services et conditions. En continuant à utiliser après les changements tu acceptes les nouvelles règles.

12 — Quelles lois s'appliquent

Les litiges relèvent de la législation de Curaçao et sont traités par les tribunaux de là-bas.

Info licence

On opère sous licence offshore, pas sous autorisation française. Tu es responsable de suivre les lois locales.